Il s'agit maintenant, de même que nous avons eipli

ghap. ix. — m liaiiiMi ms *vuuw particulières. 4t7

gil6 Comment on procédait au règlement d'avaries communes, de dire sur quelles basés on procède au règlement d'avaries particulière!* La différence entre ces deux règlements est qUe le premier est dressé, abstraction faite de toute question d'assurance, et pour liquider la situation respective du propriétaire du navire et des chargeurs, tandis que le secoftd n'est fait qui pour liquider la eréance de l'assuré vis-à-vil de l'assureur* Dans ce règlement figure d'abord, et nous avons dit dans quelles conditions» la part contribuera de l'assuré à l'avarié commune, part que l'assuré doit lui rembourser. Viennent ensuite les avaries particulières proprement dites*

Les frais de eonstatation des avaries particulières sont accessoires & ces avaries» et doivent être répartis dans les mômes proportions. Par suite lorsque l'assuré a réglé avec la plupart des assureurs au moyen d'une constatation amiable, et est obligé de faire faire une constatation judiciaire à rencontre de deux d'entre eux, il ne peut leur réclamer les frais judiciaires qu'au prorata de leur contribution à l'avarie totale* Mais il en est autrement des frais de règlement qui doivent demeurer en entier à la charge de celui qui y donne lieu mal à propos (Marseille, 18 juillet 1874, /, Jf,, 75. 1.109).

Il faut expliquer en détail comment on procède à l'évaluation du dommage résultant des avaries particulières, et dans quelle limite les assurais* sont tenus d'indemniser l'assuré.

§ 1*. — Du règlement (Tatarie* partku&ètet sur navires.

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