Evaluation dts avaries du navire

346. De la déduction du neuf au vieux. Questions soulevées à cette oc-

casion.

347. Évaluation des avaries du navire qui e*t déclafô Intiavî-

gable.

348. Le fret aeqais par l'armateur ne vient m dédeetton de' l'avarie

4M II9 FAAT1S. — ut AYAtun»

particulière que pour la portion représentant l'usure du navire et les dépenses que le fret est destiné k couvrir.

345. Noos savons que la valeur qui sert de base an règlement d'avarie du navire, c'est la valeur telle qu'elle existait au départ, ou telle qu'elle est fixée dans la police. Nous nous sommes expliqués à cet égard sous l'article 339, et nous n'avons plus à revenir sur ce point. Nous supposons la valeur constante, et il s'agit d'estimer le dommage. Deux cas peuvent se présenter : ou il ne s'agit que des réparations faîtes ou à faire au navire, ou l'état du navire est tel qu'il faut le vendre.

I •' cas. — Réparations faites ou à faire au navire. — Que les réparations aient été faites en cours de route, ou au port de destination, ou au port de retour, l'assureur doit en rembourser le montant à l'assuré sur la justification que ce dernier lui fait de la dépense. Les réparations ne vont pas sans des frais accessoires tels que vivres et gages d'équipage dont les assureurs sont tenus en même temps que du principal. L'article 18 de la police de Paris en autorisant l'assuré à aller se faire réparer au besoin dans un port autre que le port de relâche, où les réparations seront moins dispendieuses, ajoute : « Pendant les trajets faits spécialement en dehors des opérations commerciales du navire, pour aller au port de réparations et en revenir, les vivres et gages d'équipage, et les frais de remorquage sont à la charge de l'assureur » . Môme en dehors de ce cas, l'article 20 porte : « Les vivres et gages de l'équipage pendant les réparations soit en avaries particulières, soit en avaries communes ne sont à la charge des assureurs que pour moitié. » Les primes des emprunts à la grosse contractés pour subvenir aux dépenses de réparations sont, comme celles-ci, à la charge des assureurs.

346. Si l'assureur remboursait à l'assuré le chiffre exact des dépenses de réparations, ce dernier, à un certain point de vue, ferait un bénéfice en ce sens qu'il se trouverait avoir un navire remis à neuf, alors que les avaries avaient atteint un navire ayant déjà fait du service, ayant ainsi subi une cer-