M1U1EB

349. Le mode de règlement adopté est le règlement par quotité, basé sur Técart entre le produit brut de la marchandise saine à destination, et le produit brut avarié.

380. Raison pour laquelle on ne tient compte que de Técart entre les

produits bruts.

381. Les produits bruts comprennent les droits de douane afférents à

la marchandise, que celle-ci ait été vendue à l'entrepôt ou à l'acquitté.

382. Dans les produits bruts, on ne doit pas comprendre la prime

d'exportation allouée à certaines denrées. Jurisprudence contraire.