QUATRIÈME

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Conséquences de l'administration par le mari des biens

paraphernaux.

Le mari exerce souvent, en fait, l'administration des para-

PROPHAUE NN EC

Mais il ne peut faire sans mandat spécial les actes d'alié-

TÉLIOT RSR ES Division du Chapitre. 4 . .

SECTION Î Le mari administre en vertu d'un mandat expres.

Le mandat peut émaner du contrat de mariage ou être

postérieur au mariage...

LS

S 1°, — Effets du mandat entre époux

Application générale des régles du mandat . . . . . .. L'obligation de rendre compte subsiste-t-elle si le contrat nes’en explique pas formellement? . : . . . . . . En quoi consiste l'obligation de rendre compte ?. . . Le mari n'a-t-1l pas droit à des remboursements pour ses FAR US A VU RUES D eRRR MR ea « La femme peut-elle en demander la réduction? . . . . Quand le mari pourra-t-il réclamer des indemnités pour TES DERESe QU'ILDAUTAIR SUDIES Tr AL ee 0, Écmari-pout-avoin droit. an Salaire. er

Le mari à droit à l'intérêt de ses avances du jour où elles SOREACONSTILCC MR RER our VEN LOU $ 2. — Effets du mandat à l'égard des tiers

La femme n’est tenue envers les tiers que dans la limite

uemandai-- non cle dOlTAUIICL A NE

DTA STE UIRCA LION ee NE en 2 $ 8. — Extinctior du mardat

Remomales Canbes d'OXILHICUON 4 RER NT.

RÉVOCa TION Ie UNE ON ELA PNR PARL

La demande en séparation de biens est-elle possible, si le mandat émane du contrat de mariage ? ... . . . . . . Reno UT mari AU Mandat. à 0: + x + PO Te ÉOÉ E R CUOT Usipes mes aee c Déconfiture, interdiction, faillite d’un des époux. . . . .

SECTION IL

Le mari administre sans mandat et sans l'opposition de la femme

Hypothèse la plus fréquente en pratique. . . . . . . . . $ 1*. — Etendue des droits du mari

Innovation du Code civil dans la dispense du mari de rendre compte des’ fruits” consommés. .=" . . . . .%.

La présomption de la loi a-t-elle un caractère absolu ?.

Faut-il voir dans notre cas un mandat tacite de la femme ? Pen PeeStion d'affaires eme RON Le mari peut-il donner à bail lesimmeubles paaaphernaux ? Recevoir le remboursement des capitaux paraphernaux ?.. Les revenus perçus par le mari peuvent-ils être saisis par

OSICPÉATICIOTS 2. ra eo NAN NE NE Règlement des indemnités dûes au mari . . . . . , .. Quid, pour les dépenses de pur agrément ?. . . . . .. Ouid/pour les dépenses utiles RP EN ANR Quid, pour les dépenses nécessaires? . . . . . . . ..

L'intérêt des avances lui est-il dù du jour où elles sont CONSIALECS 1 APTE

$ 2. — Qu’appelle-t-or fruits existants et fruits consommés ?

La distinction ne présente pas de difficulté si les fruits existent en nature . . .

Quid, SAsontétéallénest PT EI INTRO DUR

Quid, si le mari à opéré des placements à l’aide des revenus des biens paraphernaux ? . .

SECTION III Le mari administre malgré l'opposition de la femme.

Le mari est traité comme un possesseur de mauvaise foi

$ 47. — Formes de l'opposition Une preuve écrite est-elle nécessaire ?, . . . . . .. SN L'opposition doit être notifiée au mari .

$ 2. — Effets de l'opposition

Le mari doit compte de tous les fruits consommés ou exISlan ts ets

Ne peut-il pas prouver qu'il les a dépensés pour les besoins du ménage ?. . .

Règlement des indemnités auxquelles il à droit. ae Analogie de cette situation avec celle du mari mandataire,

Des paraphernaux qui représentent la dot mobilière.

Effets de l'opposition au regard des tiers, débiteurs de la

femme ?

SECTION IV Caractère des obligations du mari administrateur

Le mari est tenu des obligations de l’usufruitier . :

L'article 1580 est-il applicable dans les trois cas d’administration ? .

Le mari est-1l soumis à toutes les obligations de lusufrui- TO er PE RE DSP NP EN NE CCE

Quid, de l'inventaire ?.

Quid, de la caution ?. RARE RE RU DEA SI RU

Le mari doit jouir en bon père de famille et conserver la

Pubstanbce dés biens qu'il gère. Lt men:

Faire les réparations d'entretien et payer les charges BTE LS RE RE CEA de

Quid, du paiement des dettes et des intérêts ?

Le mari est tenu de ces obligations sur tous ses biens. . .

Les intérêts des sommes dont le mari est redevable ne courent contre ses héritiers que du jour de la demande

Peut-on dire également que les droits du mari sont ceux de l’usufruitier ?. Me Cr:

Opinion de M. Benoit qui répond affirmativement

Réfutation de cette opinion