CHAPITRE CINQUIÈME

Origine de la théorie élaborée par la jurisprudence. Division de cette étude .

SECTION I Cas d'application de cette théorie.

238 Enumération des divers cas dans lesquels la jurisprudence re 1.

CRT PA DO NCAUQE Er RE FN CR ENRCS

N fer, — Acquisition pendant le mariage et avart séparation de blens d’un immeuble avec les derniers dotaux

239 Réalisée par le mari, l'immeuble est sa PrOPriétés ee GE 240 Réalisée par la femme ou en son nom, l'immeuble est paraphernal et contient la dot (système de la j urisprudence). 166 241 Une opinion, au lieu d'accorder la jouissance du bien au mari, lui attribueskes"intéréts du prie. ON NE O7 242 Réfutation de la solution de la jurisprudence. + 168

$ 2. — Dation er paiement d’ur immeuble pendant le mariage et avant la séparation de biens pour remplacer la dot constituée er argert

Nr MAO 46 La dation en paiement. émanant du mari, est impossible pendant le mariage et avant la séparation de biens. . . 171

RO

4% Opération analogue à la précédente . . . . . .

Lo

$ 8. — Acquisitior d’un immeuble par la succession de la femme au constituant avant le paiement de la dot mobilière

AAC pDOSE del hpothese AE ANNEE RES A van 02

250 Au cas où il y a des Copartageants, la Cour de cassation accorde un droit de préférence à la femme, . . . .. Sole

252 Si la femme est seule héritière du constituant, la Jurisprudence reconnait également ce droit de prélérence Me 175

253 Nécessité de la publicité, édictée pour le droit de la femme. 176

$ 4. — Acquisition par la femme d’un immeuble avec les deniers dotaux ou dation en paiement à elle faite après la sépa.ation de biers

255 Apres la séparation de biens, les hypothèses sont les plus fréquentés ién pratique. 0100 PENSER ÉNSOIRS 257 Légalité de ces diverses OPÉTATIONS EE NME TS 260 Mais le droit de préférence de la femme n’a pas pour effet d'obliger le tiers à surveiller PEMPIOENERRE Rte 261 Appréciation de la théorie aprés la séparation de biens . . 181

SECTION IT Condition juridique de ces paraphernaux

Différents aspects de la question $ 1e, — Droits du mari

Le mari à droit à la jouissance du bien, ou aux intérêts des

valeurs dotales Avantage de ce dernier système .

$ 2. — Droits de la femme

Distinction entre les aliénations à titre onéreux et à titre

D AUURRESSet CU Me remet MECS PART RS

° Aliénations à titre onéreux. — La femme peut les

faire ; seulement elle a droit de préférence sur le prix . Obligation pour l'acquéreur de payer entre les mains de la

femme (au moins aprés la séparation de biens). On devrait l’obliger à surveiller l'emploi du prix . à 20 Aliénations à titre gratuit. — Elles sont possibles

dans le système de la jurisprudence, mais la femme a

action contre le donataire pour le paiement de sa dot . Cette action atteint aussi les tiers détenteurs du bien donné 3° Nature du droit de la femme. — Ce droit est-il un

véritable privilège ?. Se Comment est-il opposable aux tiers ?.

Orsanisatendesspubleité cer

$ 8. — Droits des créanciers Les créanciers n’ont pratiquement de droits à faire valoir que sur la plus-value de limmeuble contenant la dot mobilière. SR TR AE EN Ne pourraient-ils pas Adele avoir droit à la totalité? Comment la femme réalisera-t-elle son privilège à l Den des créanciers ? . NU TERRE Mesures édictées par les Tribunaux pour assurer à la femme le remboursement intégral de sa dot .

$ 4, — Critique de la théorie de la Jurisprudence

L'œuvre de la jurisprudence est une œuvre de hardiesse, mails AuSSNdE OPique 070). ne à DONNER

Elle a l’avantage de concilier l'intérêt ae la Fe avec 5 droits des créanciers. Ne:

Cette élaboration est-elle achevée ?.

Théorie inapplicable avant la séparation de Ha

Aprés la D. de biens, elle est admissible, mais

DAÉTAILIDAS MÉCOSSAIRC 7. SL MARS ERP EEE