CHAPITRE IT

L’(IN INTEGRUM RESTITUTIO DAMNATORUM } OU « RESTITUTIO PER OMNIA. }

SECTION I

NATURE DE LA restitutio per omnia.

I. — Définition. — Ce mode de clémence faisait cesser les peines quiavaientété prononcées, et rétabiissait dansleurs droits et dans leurs biens les personnes condamnées à une peine quelconque (1). Nous dirions, aujourd’hui, que c'était un arrêt de réhabilitation ou, pour parler plus exactement, une loi nouvelle venant abroger celle qui avait prononcé une déchéance.

Ainsi que le dit M. de Savigny, l’in integrum restitutio qui nous occupe, avait une certaine affinité avec lin integrum restitutio du droit civil. L’ure et l’autre en effet changent volontairement l’état actuel du droit par le rétablissement d'un état antérieur, et sacrifient le droit rigoureux à l'équité. Malgré ces ressemblances, ces deux institutions ne peuvent être confondues : l’une fait partie du droit public, l’autre du droit civil, et de ceci il résulte que la première avais pour objet de rétablir des rapports de droit public, tandis que l’autre avait pour but de rétablir des rapports de droit privé (2).

IT. — Division. — La restitutio per omnia était tantôt col-

(1) Code: De Sententiam passis. L. I.

(2) De Savigny : Traité de Droit romain, Traduction Ch. Guenoux, HPAVIHIPD 102

lective, tantôt individuelle : collective, quand elle était accordée dans le même temps à plusieurs condamnés et lorsqu'il était prononcé sur le sort de ceux-ci par une décision unique (1);

individuelle, quand elle n'intervenait qu’à l'égard d’un seul

condamné.

SECTION 11

APPLICATION DE LA reslitutio per omnia.