IV. — Droits d'obligation

La personne atteinte par une condamnation ne pouvait

(1) Code Théodosien: de Bonix proscriptorum. JL. 17.

(2) Code: de Bonis proscriptorum. L. 4,

(3) Paul Sent. III, 6 $ 28 et 29.

(4) Dig. : Quibus modis usuf. 1. 3 pr. — Dig. de Alimentis. L. 11.

(5) Dig.: de adg. vel amitt. Li. 23 $ L (argument). — Dig. : Ex quibus causis majores. Li 19. — (Argiment.)

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plus figurer dans une action. Aussi, était-il donné contre elle des actions utiles, semblables à celles accordées contre les pérégrins.

Par suite de la restitutio per omnia, les dettes et les créances renaissent en totalité avec leurs actions directes (1). Tel était le principe ; mais il y avait un tempérament, car les créances ne revivaient pas quand elles avaient été perdues par la faute du condamné et qu’il aurait pu les conserver par procurator (2). Réciproquement les dettes du restitué existaient de nouveau, et elles étaient accompagnées de leurs anciennes garanties réelles ou personnelles (3).

Ces quelques détails donnés sur les effets de la restitutio per omnia montrent, ainsi que nous l'avons dit plus haut, tonte l’analogie existant entre cette institution et celle du postliminium qui avait pour but de rendre aux citoyens sortant de captivité tous les droits que leur avait fait perdre leur situation de prisonnier chez l'ennemi. Ces droits leur étaient restitués rétroactivement (4) par le poséliminium, qui, comme la restitutio, était une fiction ayant pour but d'effacer, à tout jamais, le souvenir de la captivité passée (5).

Le citoyen qui bénéficiait du postliminiun recouvrait ainsi :

1° Les droits concernant l’état et la capacité des personnes : les droits politiques, car il recouvre sa nationalité et sa qualité d’ingénu, s’il l'avait possédée (6) ; les droits de famille, c’est-à-dire ses droits d’agnation, par exemple la puissance paternelle (7), et les droits de cognation ou plutôt les conséquences de ceux-ci.

(1) Dig. : de sententiam passis. L. 8.

(2) Dig. : de minoribus, L. 20.

(3) Code : de fidejussoribus et mandat. T1 20 (argument). (4) Dig. : de captivis. L. 12 $ VI. L. 16, I, 19 SX,

(6) Inst. Just, I, 12 $ 5.

(6) Dig. : de captivis, [. 21.

(7) Inst. Just. 1, 12 9 6.