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le stuprum, l'inceste, le rapt, la profanation des sépultures, la magie, la fabrication de fausse monnaie, l'homicide, le parricide et tous les crimes commis avec récidive. Une Constitution de l'empereur Honorius nous montre une restriction apportée à une indulgentia generalis. En sont exceptés les condamnés à la déportation, qui avaient refusé de se rendre dans les lieux où ils devaient subir leur peine, car € indignus est enim huma- « nitale qui post damnationem commisit in legem » (1). Une loi du Code Théodosien nous apprend encore que les pistrinis addicti ne pouvaient faire l’objet d’une indulgentia specialis (2).

Cette toute-puissance des Empereurs augmenta le nombre des mesures gracieuses, et la plupart des souverains abusèrent de leur pouvoir. Suétone va même jusqu’à accuser Vespasien d’avoir vendu l’absolution aux accusés, qu’ils fussent innocents ou coupables. Il est vrai de dire que, précédemment, le même auteur nous dit, en faveur de ce prince, que sous son règne on ne punit jamais un innocent, si ce n’est à son insu et contre son gré (3). Un autre historien, Aurelianus Victor, réhabilite cet Empereur à nos yeux, en assurant qu'il était mû seulement par la douceur, qui faisait le fond de son caractère (4).

III. — Procédure. — Le droit de grâce des Empereurs fut garanti par un Sénatus-Consulte imposé au Sénat par Tibère, à l’occasion de l'exécution du poète Un. Lictorius Priscus. Celuiciavait été condamné à mort pour un pamphlet politique contre l'Empereur, et exécuté pendant une absence de ce dernier, Tibère, sous prétexted’humanité, maïs en réalité pour diminuer l'autorité du Sénat, fit décider qu'à l’avenir les condamnations ne pourraient être exécutées que dix jours après la prononciation de la sentence, afin que, dans l’intervalle, le condamné pût

(1) Code Théodosien : De indulgentiis criminum. L. 10. (2) Code Théodosien : De pænis. L. 7.

(3) Suétone : Vespasien, 15 et 16.

(4) Aurelianus Victor : Histoire des Césars, Vespasien, 9,