PÉRIODE DE L'APOGÉE DE LA MONARCHIE FRANÇAISE

Les causes de cessation des peines de cette période tendent, de plus en plus, à se rapprocher de celles qui existeront plus tard dans le droit français moderne.

I. L’Amnistie. — a) DÉFINITION — On retrouve, en premier lieu, l’abolition générale, que Denizart, dans sa Collection des décisions nouvelles, appelle : Amnestie ou Amnistie. Jousse nous présente ce mode de clémence, en disant : &« ZI arrive, « quelquefois, que le Roï accorde des lettres d'abolition à une ville” & entière, à une province, à une communauté d'habitants, aux « déserteurs d’une armée, pour crimes commis contre l'autorité « royale; ces sortes de grâces se nomment amnistie ou abolition « générale (1). »

Un ancien jurisconsulte nous définit ainsi cette institution : & L’amnistie est un pardon général, que le Roi accorde par un « traité ou un édit particulier à tout un peuple ou à des soldats & déserteurs, par lequel il déclare qu'il oublie le passé et promet & qu’ils ne seront plus recherchés à l'avenir à ce sujet (2). » Cotte définition est complétée par celle de Denizart : « L’amnistie est l'acte par lequel le prince défend de faire & ou de continuer aucune poursuite, ou bien d'exécuter des con- « damnations contre plusieurs personnes coupables, désignées seulement par le genre de délits qu'elles ont commis » (3).

Ce mode de clémence est général, quand il s'étend à tous

(1) Jousse : Traité de la justice criminelle, Tome II, p.409. (2) Muyart de Vouglans : [nst, au Droit critn. Partie 111, ch. 4, p. 104. (3) Denizart : Collection de décisions nouvelles. Art, Amnistie,