DES CAUSES DE CESSATION DES PEINES DANS LE DROIT FRANÇAIS MODERNE

Dans notre législation actuelle, la renonciation au droit de punir , appartenant à la société, se manifeste sous trois formes spéciales : l’amnistie qui proclame, avant ou après les poursuites, l’oubli de certaines infractions ; la grâce proprement dite, qui est la remise totale ou partielle d’une peine prononcée ; enfin la réhabilitation, qui rétablit le condamné libéré ou gracié dans la jouissance ou l’exercice des droits perdus par suite de la condamnation.

Nous joindrons à ces trois causes de cessation des peines, l’étude d’une institution toute nouvelle, dite libération conditionnelle. Quoiqu'elle ne soit pas une cause de disparition pleine et entière de la peine, elle fera l’objet d’une partie de notre thèse, parce que nous la considérons comme inséparable de la grâce proprement dite.

Chacune de ces institutions sera le sujet d’un chapitre particulier, où nous étudierons leurs divisions, leurs caractères,

leurs applications et enfin leurs effets.