‹ Des Causes de Cessation des Peines: De L'Amnistie, De L'IntegRum Restitutio Damnatorum Et De L'Indulgentia En Droit Romain; De L'Amnistie, De La Grace De La Liberation Conditionnelle Et De La Réhabilitation En Droit FrançaisChapitre 46 sur 56 · PRISES HORS DE LA THÈSE · texte numérisé non relu

PRISES HORS DE LA THÈSE

1. — L'edictum perpetuum, publié sous l'empereur Adrien, n’enleva pas aux Magistrats le jus ellicendi. [ls durent se conformer à l'edictum perpetuum, mais ils purent le compléter par des règles nouvelles.

IL. — Le droit de faire annuler les affranchissements faits in fraudem creditorum doit être exercé suivant les cas : dans l’année utile qui suit la bonorumvenditio, où dans les dix ans à compter du jour où l’esclave a vécu in libertate.

NT VTT PI à

IT. — Le soldat romain pouvait se marier pendant qu’il était sous les drapeaux.

IV. — La division de l’instance en jus et judicium existait sous le système des Actions de la loi, avant la lex Pinaria.

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