‹ Des Causes de Cessation des Peines: De L'Amnistie, De L'IntegRum Restitutio Damnatorum Et De L'Indulgentia En Droit Romain; De L'Amnistie, De La Grace De La Liberation Conditionnelle Et De La Réhabilitation En Droit FrançaisChapitre 48 sur 56 · DROIT CONSTITUTIONNEL · texte numérisé non relu

DROIT CONSTITUTIONNEL

I. — Leo pouvoir du Congrès réuni pour reviser les lois constitutionnelles est limité par la décision prise dans chacune des deux Chambres. è

IE. = Le système de la dualité des Chambres est préférable

au système de l'unité.

III. — L’Autorité judiciaire ne constitue pas un troisième pouvoir. Elle est une branche du Pouvoir exécutif, distincte et indépendante des deux autres.

Poitiers, le 7 mars 1889.

Vu par le Président dela Thèse,

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