‹ Des Causes de Cessation des Peines: De L'Amnistie, De L'IntegRum Restitutio Damnatorum Et De L'Indulgentia En Droit Romain; De L'Amnistie, De La Grace De La Liberation Conditionnelle Et De La Réhabilitation En Droit FrançaisChapitre 49 sur 56 · NORMAND · texte numérisé non relu

NORMAND

Vu par Le Doyen, LéopoLo THÉZARD.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur, A.-En. CHAIGNET.

Les visas exigés parlesrèglements sont une garantie des principes et des opinions relatives à la religion, à l'ordre public et aux bonnes mœurs (statuts du 9 avril 1825, art. 41), mais non des opinions purement juridiques, dônt læ responsabilité est laissée aux candidats.

Le candidat répondra en outre aux questions qui lui seront faites sur toutes les matières de l’enseignement,

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