‹ Des Causes de Cessation des Peines: De L'Amnistie, De L'IntegRum Restitutio Damnatorum Et De L'Indulgentia En Droit Romain; De L'Amnistie, De La Grace De La Liberation Conditionnelle Et De La Réhabilitation En Droit FrançaisChapitre 50 sur 56 · III. — Plan de l'étude des causes de ton de peines · texte numérisé non relu

III. — Plan de l'étude des causes de ton de peines

dérivantidorla OM Te

CnaPr1iTee I. L'Amnestia ou oblivio in perpetuum.

Section I. — Nature de l’Amnestia. .

PARDON RER TU TN DIVIS ton.

Section II. -- Application de pin I. — Pouvoir dispensateur. Ty à II. — Faits auxquels l'Amnestia pourait 5 'appliquer. ND RERETOCEdHlO SN D A: 74 Pi 2-2 7

Pages, Section TITI ="Efets de lAmnesng 70) Section IV. — Destinée de l'Amnestian . , . . . . . 21 CHAPITRE IL. L’Zn integrum restitutio damnatorum où Restitutio per omnia. Section I. — Nature de la Restitutio per omnia. . . . . 23 ME ADO ME NE TE NS II. — Division. +. , A RE er pe TO Section IT. — Application de la Restitutio per omnia. . . 24 I. — Pouvoir dispensateur, . . . 24

IT. — Personnes auxquelles pouvait s Soie Restitu. OS LAIT DES EE UE DD Gun 5 do UT 1 biocédure tre Re ER ct A) Section III, — Effets de la Restitutio per ommia . . . . 32 T. — Droits concernantl’état ct la capacité des personnes. 34 I], Droits d'hérédités me ep ee 056 TL Droit réels RE AR NT D IV: — Droits d'obligation, 26e 4 200 men dues + 99

Section IV. — Destinée de la Restitutio periomitia.…. "11 + 42

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