‹ Des Causes de Cessation des Peines: De L'Amnistie, De L'IntegRum Restitutio Damnatorum Et De L'Indulgentia En Droit Romain; De L'Amnistie, De La Grace De La Liberation Conditionnelle Et De La Réhabilitation En Droit FrançaisChapitre 51 sur 56 · CHAPITRE TI, — L'Indulgentia principis · texte numérisé non relu

CHAPITRE TI, — L'Indulgentia principis

Section I. — Naturede l’Indulgentia principis. . . . . . 44 I. — Définition. . . En le a 44

IT. — Origine de cette on l'éntercessio he HN. y NL RAA ones ETIENNE III. — Division. ue : 0e PORN RRERNRON Section II. — Application de ! get pr IRC UDIS 0e Oil 1. — Pouvoir dispensateur. ., RD b1

Il. — Personnesauxquelles Dore s Re Li iaulen DT DTNCIDIS SENS EME PRE SRE ER PR ST Ir Procédure 220 50m : DAT me ARR 109 Section IIT. — Effets de l'ndulgentia DTINCONIS SLT RD Section IV. — Destinée de l'Zndulgentia principis. . , . 58

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