PREMIÈRE PARTIE

DES CAUSES DE CESSATION DES PEINES DANS L'ANCIEN DROIT FRANÇAIS. Cxapire I. — Période germanique et féodale, I. — Souvenir de l' Amnestia du Droit Romain. . . . 65 II. — Souvenir del’Zradulgentia du Droit Romain. . . . 66 III. — Absence du principe de la Restitulio romaine, . 67 IV. = 46 "Droit d'Al ER EE br

Pages.

CHAPITRE II. — Période d'organisation de la Monarchie française. L I: — Lettres de Rémission ou abolition générales. . , 69 - IT. — La grâce proprement dite. . , 73 1° Lettres de rémission ou abolition Édivduollee 73 2° Lettres de commutation de peine, . . . . 84 3° Lettres de rappel de ban et de galère, . . 85 ITS ettrestde Réhabilitation 2 RS LV Meo Diodes. ETS . 96 CHAPITRE II. — Période de l'apogée de la Monarchie française. I. — L’Amnistie, . , set D: +89 II, — La grâce Lada nl cru re) . - 89 1° Lettres d’abolition Re TE SU D 90 2° Lettres de commutation de peine. , . . 95 3° Lettres de rappel de ban et de galère. . 95 ls =zibettresdesRébhabiitationsan. 2. 1. 95 CHaAPrrre IV. — Période révolutionnaire.

E,— JAmnistie rs Allo II, — Suppression de la grâce ont de Al OL He —=%La-Réhabilitation ein... … | 102 CHAPITRE V. — Période Fe sa I. — L’Amnistie. . . oc 04

II. — Rétablissement de ds grâce Dofrement dite. :12011:06 III. — La Réhabilitation. Austen 107