DEUXIÈME PARTIE

DES CAUSES DE CESSATION DES PEINES DANS LE DROIT FRANÇAIS MODERNE ; CHAPITRE I. — L'Amnistie.

Section I. — Nature de l’Amnistie.

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$ 4. — Modalités. , . .. RP ee l22 Section II. — Application de l’Amnistie.

&1.— Pouvoir dispensateur. . . . . + + + 124

$ 2, -— Faits auxquels s'applique une amnistie. . 125

$ 3. — Procédure de l'amnistie. . + . + + + + 130 Section III. — Effets de l'Amnistie.

$ 1. — Effets généraux. . . . LE nd Va le: à à $2.— Effets de l'amnistie au posé “ie vue des droits de la société, + . . «+ + + + 133

$ 3. — Effets de l’amnistie au point de vue des droits des tiers, . .

OHAPITRE II, — La Grâce.

Section I. — Nature de la Grâce.

$ 1. — Définition.