II. — Condition de: temps

$ 3. — Procédure de la Libération conditionnelle. Section III. — Effets de la Libération conditionnelle. $ 1. — Effets de la libération conditionnelle au point de vue des droits de la société, $ 2. — Effets de la Libération conditionnelle au point de vue des droits des tiers. . , , . .

OHAPITRE IV, — La Réhabilitation.

Section I. — Nature de la Réhabilitation, B. L4 = Déni Sr Er RTS

Pages,

$ 2. — Utilité.

$ 3. — Caractères. ; :

Section IT. — Application de la Réhabilitation. $ 1. — Pouvoir dispensateur. .

$ 2. — Personnes auxquelles peut s aie la Réhabilitation, ; :

I. — Peines à la suite ailes ï y à matière à réhabilitation. . . . . .

IT. — Conditions nécessaires pour être has DiNté $ 3. — Procédure de la Hébabilitation. .

I. — Formes de la demande en Téhe bi LALION NN IT. — Instruction de la ANT en téhebie HÉSTODNSN nue