INTERVENTION DIVINE

Î. — Le droit d'asile. — Le droit d’asile est une institution où apparaît l'influence religieuse. La légende, si ce n'es

= fu —

1I. —— Distinction de l’Abolitio, et des trois causes de cessation des peines dérivant de laloi, — Il existait dans le Droit romain une institution qui lui était toute particulière, l’abolitio. À première vue, celle-ci paraîtrait entrer dans le cadre de notre suiet, et certainsauteurs ont été jusqu'à la confondre avec l'amnestia et Y'indulgentia principis. Il faut bien se garder de tomber dans une semblable erreur.

Afin d'éviter toute confusion entre cette institution et les modes de clémence cités plus haut, nous croyons utile d’examiner ce qu'était l’abolitio.

a) DÉFINITION ET DIVISION DE L’ABOLITIO. — Cette institution avait pour but de faire disparaître, tout au moins momentanément, une accusation portée contre quelqu'un, ou d'effacer une procédure criminelle. Abolere, qui signifie abolir, détruire, effacer, faire disparaître, est le mot d'où vient celui d’abolitio ; et cette étymologie nous indique, pour ainsi dire, le but de l'institution qui nous occupe. Pour compléter la définition que nous avons donnée de l’abolitio, nous ne pouvons nous dispenser de citer cette phrase du jurisconsulte Paul : & Abolitio est deletio, oblivio vel extinctio accusationis » (1).

Il y avait trois sortes d’abolitiones. Toutes répondent à la définition générale qui précède, et ne diffèrent entre elles qu'à certains points de vue ; c’étaient l’abolitio publica ou generalis (2), l’abolitio privata et l’abolitio ex lege (3).

L’abolitio publica ou generalis était une mesure générale de clémence, prise en faveur de tous les accusés, à l’occasion d’une fête publique (4). Elle supprimait les accusations portées à l’époque où elle intervenait, etdéfendait d’en intenter dans le laps de temps, pendantlequel elle suspendait la loi pénale (5).

L’abolitio privata était, au contraire, une mesure spéciale

(1) Paul Sent. : V, 17,$ L (2) Dig. : ad S.-C. Turpil. L. 8 et 9.

(3) Dig. : ad S.-0. Turpil. Li. 10 pr.

(4) Dig. : ad S.- 0, Turpil. Li. 8 et 9.

(5) Dig, : ad S.-C, Turpil. L. 12.