QUELS IMPOTS Y A-T-IL LIEU DE COMPARER

Au seuil de cette étude, se présente, semble-t-il, une question préjudicielle qui nécessite une réponse précise.

Sur quels impôts doit porter la comparaison que nous nous proposons d'établir. La question a sou-

vent été posée dans des termes qui manquaient de clarté, et cela explique fréquemment la variété des appréciations qui ontété formulées sur l’importance des charges fiscales, respectivement supportées par l'agriculture. le commerce et l’industrie (1). La plupart de ceux qui ont examiné cette question, omettent presque toujours, pour des raisons diverses, de considérer soit la contribution foncière, soit l'impôt À

1. Voir notamment M. R.-G. Lévy, Réveil économique, 26 novembre 1921 ; M. Queuille, Rapportsur le budgeide l’agriculture pour l'exercice 1921; Pierre Bodin, Les nouveaux impôts ont-ils fait faillite, p. 27 et suivantes; MM. Henri et Joseph Hitier, L’expansion économique, mai 1923, Chronique agricole, p.6; Michel Angé- Laribé, Le paysan français après la guerre, p. 155. Communication à l’Académie d’agriculture, le 14 décembre, par M. de Vogué.

sur les bénéfices de guerre, soitla taxesur le chiffre d’affaires, soitles taxes assimilées, soit l'impôt global sur le revenu, soit enfin les impositions locales. Certaines de ces omissions sont, du reste, parfois justifiées ; mais les justifications qu’on donne, lorsqu'on en donne, ne procèdent en général que de motifs d'ordre pratique (1).

Il semble cependant, qu’un principe directeur, devrait présider à la discrimination entre les impôts qu'il y a lieu de faire entrer en ligne de compte, et ceux qui n’ont pas à être envisagés. Pour déterminer sur quels impôts doit porter la comparaison, il faut préciser quel doit être l’objet de cette comparaison.

Y a-t-il lieu, comme on l'a presque toujours fait, de considérer d’une part tous les impôts payés, à quelque titre que ce soit par les agriculteurs, et d'autre part, la totalité des impôts acquittés par les commerçants et les industriels ? I] nous semble qu'une telle étude serait sans intérêt ; peu nous importe, du point de vue de l'équité fiscale que l’ensemble des taxes acquittées par les commergants soit plus lourde que l'ensemble des taxes aequittées parles agriculteurs. ;

Si par exemple nous supposions que les commer-

1. Certains impôts sont négligés en raison de leur faible productivité ; d’autres n’ont qu’un caractère transitoire : les statis-

tiques ne donnent que des renseignements insuffisants au sujet de certains rendements, etc.

çants soient fortuitement propriétaires de la totalité des valeurs mobilières, l'impôt qu'ils devraient acquitter de ce chef, ferait apparaître une lourde charge à leur passif fiscal ; les agriculteurs au contraire, n'auraient rien à payer du fait de l'impôt sur les valeurs mobilières ; il n’y aurait cependant, évidemment pas lieu de s'étonner d’une telle différence de traitement. "

Qu’a-t-on donc l'intention de comparer lorsqu'on met en balance les impôts qui pèsent d’un côté sur l’agriculture, et de l’autre sur le commerce et l’industrie ? ñ

Il semble que ce soient les charges qui frappent les agriculteurs, les commerçants etles industriels, non pas à un titre quelconque, mais en raïson de la profession d'agriculteurs, de commercants ou d’industriels qu’ils exercent.

C'est, du point de vue de l'équité fiscale, comme du point de vue de la prospérité économique générale de la France, la seule question intéressante à étudier. |

C'est d’après ce principe que nous éliminerons de notre comparaison certains impôts qui sont cependant, en fait, acquittés pour partie par les catégories de contribuables qui nous intéressent. |