IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT

A. Impôts directs. — Il y a tout d’abord lieu évidemment d'éliminer les impôts qui atteignent l’exercice de professions autres que celles d'agriculteurs, de commerçants ou d'industriels. Il en est ainsi pour la cédule des traitements et salaires et la cédule frappant les bénéfices des professions non commerciales.

Il ya lieu ensuite de rejeter, suivant le principe que nous avons indiqué plus haut, les impôts dont une partie est probablement payée par les catégories de contribuables dont nous comparons les charges, mais non pas en raison de la profession qu'ils exercent. C’est le cas pour la cédule des capitaux mobiliers, la cédule des créances, dépôts et cautionnements et pour certaines taxes assimilées, telles que la taxe sur les billards, la taxe sur les cercles, la taxe sur les gardes-chasse.

B. Impôts indirects. — Nous ne tiendrons pas compte des impôts indirects qui frappent les pro-

duits agricoles (1) ou industriels (2). Car, s'ils sont

1. Tels que les droits de circulation sur les boissons. 2. Sucres bruts frappés à la sortie des fabriques d’un droit de consommation, etc.

payés par les industriels ou les commercçants, ils retombent en définitive, presque toujours sur le consommateur (voir le chapitre suivant).

On a prétendu qu'il ne fallait pas omettre les droits fort élevés perçus à l’occasion des ventes d'immeubles, et qui sont payés en majeure partie par la. classe agricole. Appliquant ici encore le même principe directeur, il nous semble qu'il n’y a pas lieu d’envisager les répercussions fiscales de ces mutations ; celles-ci, en effet, ne sont en aucune facon une conséquence de la profession d’agriculteur

exercée par les assujettis.

2 ImPors Locaux

Contribution personnelle et mobilière. — Parmi les impôts locaux, nous éliminerons de la comparaison le produit des centimes additionnels à la contribution personnelle et mobilière. La taxe personnelle, en effet, est « due par chaque habitant français ou étranger de tout sexe et de tout âge même mineur jouissant de ses droits et non réputé indigent » (1), sans par conséquent que sa profession ait une influence quelconque sur le payement de ces centimes. Quant à la taxe mobilière, elle porte uniquement sur la valeur locative d& locaux servant à