Conseil d'Etat, 19 juin 1856. (Lebon, p. 494). n

Mat RES

des portes et fenêtres ; l'industrie et le commerce au contraire en acquittent une fraetion, mais dans une proportion que nous nous avouons incapables de déterminer, tant en raison du peu de fermeté. dont fait preuve la jurisprudence dans ses principes, qu'en raison de l’absence de statistiques susceptibles de fournir des précisions. |

Taxe sur les chiens. — La taxe sur les chiens peut être également éliminée ; en seflet, seuls quelques chiens bergers peuvent être l’occasion d’une charge pour l’agriculteur; mais en ce cas, précisément, les tarifs sont considérablement abaissés, et il ne peut s'agir que d’une très faible charge qu’il semble possible de négliger.

Taxes de remplacement. — Enfin, la ie de 1897 a autorisé les communes qui suppriment les droits d'octroi sur les boissons hygiéniques à y substituer dans certaines conditions des taxes dites de remplacement. Ces taxes comprennent trois catégories :

19 Les premières sont valables moyennant une simple autorisation préfectorale. Limitativement énumérées par la loi, elles comprennent lélévation du droit d'octroi sur l'alcool, la création d’une licence municipale pour les commerçants de boissons, la perception d’une taxe sur les vins en bouteilles, des taxes municipales en addition des taxes d'Etat sur les chevaux et voitures, billards, chiens, cereles (1).