PRE
: Aucun de ces impôts n’atteint spécialement l’agriculture, le commercé ou l’industrie, sauf la licence municipale que nous aurons à envisager ; 2° En second lieu les communes peuvent créer « sous réserve de l’approbation législative, des taxes directes ou indirectes. Les taxes directes ne seront prélevées que sur les propriétés ou objets situés dans la commune : elles s’appliqueront à toutes les propriétés ou à tous, les objets de même nature; elles seront proportionnelles » (1). Pour les raisons indiquées plus haut, nous ne tiendrons pas compte des taxes indirectes; quant aux taxes directes, l’imagination communale en a créé une telle variété, qu'il est bien difficile de les classer et même de les énumérer (2). Au surplus, et du point de vue qui nous intéresse, ces taxes s’abstiennent de frapper plus particulièrement l’agriculture, le commerce ou l'industrie, et c'est en général la valeur locative des habitations qui est adoptée le plus souvent comme matière imposable par les municipalités ; 3° « Enfin, les commünes pourront établir dans les conditions de la loi du 5 avril 1884 des centimes additionnels dont le chiffre ne pourra pas dépasser 20 » (3).