A. — AGRICULTURE

a. Impôt foncier des propriétés non bâties. — C'est un impôt essentiellement réel supporté per la propriété elle-même, le propriétaire n'étant, ainsi qu'on l’a dit fréquemment, qu’un agent qui l’acquitte pour elle, au moyen des fruits qu'elle lui donne. L'exploitant agricole n’y a aucune part. En effet « il importe de bien distinguer le revenu imposable qui est le revenu net foncier, et de ne pas le confondre avec le revenu agricole. Une terre peut être en effet la source des deux revenus dont la séparation se fait d'elle-même quand la terre est louée: d’un revenu pour lé propriétaire qui perçoit le fermage ; ce fermage représente le loyer des capitaux fonciers et la rente du sol, d’un revenu pour l'exploitant, revenu qui rentre, au point de vue économique, dans la catégorie des profits d'industrie. Ce dernier revenu est taxé par l'impôt sur les bénéfices agri-