Voir M. Augé Laribé, op. cit., p
Nombre Proportion
Exploitants propriétaires cultivant re exclusivement leurs biens...... À. ,2,109.920 52,5 0/0 Exploitants propriétaires travaillanten outre comme journaliers....... 588.950 14 o/o Exploitants propriétaires travaillant
en outre comme fermiers......... 475.778 11,3 0/0 Exploitants propriétaires travaillant ea
en outre comme métayers........ 123.997 2,9 o/o Fermiers non propriétaires......... 585.623 14 o/o Métayers non propriétaires......... 220.871 5,3 o/o
Jrésulte donc de cette statistique que 14 +-5,3 0/0 — 19,3 0/0 d’exploitants ne sont pas propriétaires des biens qu'ils cultivent; 80,7 0/0 le sont par con- ‘ séquent. L'administration des finances en fournissant à M. Queille (1)les éléments numériques de son rapport, a estimé que cette fraction de propriétaires non exploitants était négligeable et elle a déclaré en conséquence que la totalité de la / contribution foncière devait être considérée comme une charge de l’agriculture.
Ce raisonnement nous semble comporter une erreur à la base. Qu'importe en effet que le nombre des propriétaires n’exploitant pas eux-mêmes soit infime, si ces individus possèdent la majeure partie des terres cultivables? Précisément, en fait, ce sont les grands propriétaires fonciers qui donnent leurs terres de cultures à ferme. «
1, Voir note 1, p. 30.
es 4 us
Ce n’est donc pas le rapport du nombre de propriétaires non expioitants au nombre de propriétaires exploitants qu'il y a lieu de considérer, mais bien le rapport des surfaces cultivées sous le régime du faire valoir direct, aux surfaces exploitées, sur un mode différent (fermage, métayage).
C'est précisément le renseignement qui nous est
donné dans l'intro. ct'on à l’encuête décennale de
1892, page 370.
Superficie cultivée en milliers d'hectares
Et directe DIRES . Fermage Total
18. Ba, & 3.767 12.628,8 34.720,2 Proportion -52,98 0/0 10,65 o/o 36,31 o/o (1)
Ce sont donc, d’après ces renseignements, les 52,78 de la contribution foncière qu’il y aurait lieu de considérer comme une charge de l’agriculture. Mais il semble bien, dit-on fréquemment, que depuis 1892, un grand nombre de paysans se sont rendus acquéreurs des terres qu ‘ils exploitaient. En particulier, « au lendemain de la guerre, beaucoup de terres ont été vendues, que. les fermiers, les métayers, les petits cultivateurs ont achetées, et que les propriétaires, grands et moyens ont vendues (2) ».
t. Et non 56,57 comme l'indique par erreur l'enquête de 1892. 2. M. Augé Laribé, op. cit., p. 74.
ya
Mais dans quelle mesure s’est produite cette accession des cultivateurs à la propriété, c’est ce qu'il est impossible de déterminer exactement. On a tenté de le faire, en comparant les rendements des droits d'enregistrement sur les mutations à ütre
onéreux avant et après guerre :
1913 183.158.500 1914 x ‘133.107.500 1915 22.461.500 1916 46.605.000 1917 | 109.658.000 1918 198.813.000 1919 547.653.500 1920 les six premiers mois 216.862.500 — les six derniers mois 642.674 1921 756.994 | 10 oo 1922 826.324
Et on a tiré, de cette comparaison, des conséquences qui semblent injustifiées.
« Il s’accomplit de nos jours, dans le silence et l'ombre de nos campagnes, une des révolutions les
‘plus profondes qui aient orienté l’histoire de notre
pays, révolution si grande qu’il faudra de longues années peut-être avant que ne s’en révèle toute la portée : cette révolution pacifique, c’est l’accession à la propriété d'une masse innombrable de Français C'est par centaines de milliers que se comptent cette année (1919) les nouveaux propriétaires » (1).
