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Sans même examiner avec M. Augé Laribé si cette augmentation n’est pas factice dans une très large mesure (1), il suffit de constater d’abord, que les droits de mutation ne correspondent pas forcément à des ventes d'immeubles ruraux. Ils représentent également des transactions sur des immeubles urbains, industriels ou commerciaux, et aucune statistique à notre connaissance ne permet de déterminer quelle est la partie des droits acquittés à l’occasion de la vente de domaines ruraux.

Ensuite à supposer même qu'on parvienne à réaliser approximativement une telle discrimination, on connaîtra simplement alors le montant des impôts acquittés à l’occasion de la vente d'immeubles ruraux.

Mais rien ne permettra de déclarer qu'il s’agit d'immeubles achetés par des exploitants à des propriétaires, et non par des individus n’ayant pas l’intention d'exploiter eux-mêmes, à des paysans qui jusqu'alors faisaient valoirleur propre bien. À moins donc, de faire une pétition de principe en posant comme postulat ce qu'il s’agit de démontrer, l’examen des droits d'enregistrement sur les mutations

1. Diminution du pouvoir d’achat de la monnaie, ventes au lendemain de l'armistice parce qu'on a rattrapé le retard et régularisé des opérations qui avaient peut-être été commencées pendant les années de guerre sans Hi on ait pu effectuer les formalités définitives, etc.

à titre onéreux ne peut fournir aucun résultat susceptible de nous éclairer.

Ainsi, peut-être, la superficie des terres exploitées par leurs propriétaires a-t-elle augmenté depuis quarante ans, mais seuls des «on dit » permettentils de le supposer. Nous nous en tiendrons donc au chiffre de 53 0/0 donné par l'enquête décennale de 1892, et nous considérerons comme étant à la charge de l’agriculture les 53 0/0 de la contribution foncière auxquels il ne faut pas oublier d'ajouter les 53 0/0 des centimes additionnels à la contribution foncière non bâtie, perçue au profit des départements et des communes. À

b. Cédule des bénéfices agricoles. — Il y a lieu évidemment de tenir compte de cette cédule qui est incontestablement une charge de l’agriculture » On l'a même considérée trop souvent comme une charge exclusive, et c’est son faible rendement qui, comparé à celui de la cédule des bénéfices industriels et commerciaux, a soulevé les plus vives protestations, et alimenté la campagne de presse à laquelle nous faisions allusion au début de cette étude. |

c. Impôt global sur le revenu. — I] ne s’agit pas de considérer comme une charge de l’agriculture, la totalité de l'impôt global acquitté par les agriculteurs à un titre quelconque, mais uniquement la portion de l’impôt complémentaire payée en raison

SE de l’exercice de la profession d’agriculteur. C'est-àdire que nous tiendrons compte des 53 0/0 de la portion d'impôt global aïfférente aux revenus fonciers des propriétés non bâties, et de la totalité de la portion d'impôt global correspondant aux bénéfices agricoles. |

d. Prestations. — Cette taxe peut être considérée semble-t-il, en raison de son objet même, comme incombant uniquement à la population agricole. Elle ne peut être établie en effet par les communes que pour l'entretien des chemins vicinaux ou ruraux reconnus, en cas d’insuflisance de leurs ressources ordinaires,

Les villes, dont la vairie est par définition exclusivement urbaine ne peuvent imposer leurs habitants au titre des prestations. Cette taxe n’est donc perçue que dans les communes rurales. De plus, le caractère agricole de cet impôt s'affirme si l’on examine quelle en est l'assiette : la taxe est due par tous les habitants mâles remplissant certaines conditions ; or les habitants des communes rurales sont presque tous des cultivateurs ; mais surtout elle est due pour chacun de leurs serviteurs, pour chaque bête de trait de somme ou de selle, et pour chaque charrette ou voiture attelée à leur service dans la commune. Or dans les campagnes ces éléments sont en immense majorité attachés aux cultivateurs pour lesquels ils sont un indispen-

PRET sable instrument d'exploitation. Nous sommes done fondés à dire que l’agriculture seule RUqnE les. prestations (1). AN

e. Taxe vicinale. — La loi du 31 mars 4903 a autorisé les communes à remplacer les prestations en totalité ou en partie par une taxe formée de centimes additionnels aux quatre contributions. Comme nous avons constaté plus haut que seule, parmi ces quatre contributions, les 53 0/0 de l'impôt foncier frappant le revenu des propriétés non bâties constituait une charge de lagriculture, il y aura lieu, ici encore, de retenir les 53 0/0 des centimes additionnels à la contribution foncière des propriétés nom bâties, établis en remplacement des taxes de pres-

tations.