Loi du 15 juillet 1880, tableau D

des patentes est une charge pour les commerçants et les. industriels, à raison de la profession qu'ils exercent, exception faite cependant pour la partie du droit proportionnel atteignant les professions libérales.

f. Impôt sur le chifire d'affaires

Il nous semble que cetimpôt doive être considéré comme un fardeau pour le commerce et l’industrie ; on l’a contesté cependant, et à l'aide de très sérieux arguments, en invoquant la répercussion de cet impôt. Nous renvoyons donc l’étude de cette question au chapitre suivant (1).