Séligmann, p

paierait que 1/16 de l’impôt, tandis que le premier vendeur en acquitterait la moitié,

Mais il n’en serait ainsi, dit Canard, « que si les marchés se faisaient isolément sans avoir égard aux autres acheteurs-vendeurs » (1). Orle premier vendeur, s’il consentait à supporter une moitié de l’impôt se rendrait compte qu’il n’en resterait qu'un quart à l'acheteur ; «il verra que la détermination (c'est-à-dire le désir de contracter) de ce dernier est plus grande que la sienne, il l’attendra donc ; et celui-ci, s’il veut conclure, sera forcé de prendre encore à sa charge une portion de l'impôt restée au premier vendeur ; mais à mesure qu'il s’en chargera, il le reversera sur l'acheteur suivant par la même raison, et celui-ci sur un autre, et ainsi de suite. Il n’y aura équilibreentre la détermination du premier vendeur et celle de son acheteur que lorsqu'ils supporteront chacun une partie égale de l'impôt » (2).

L’'assiette de l'impôt est donc indifférente « puisque celui-ci se répand proportionnellement sur toutes les sources de rentes » (c'est-à-dire de revenus).

Et Canard en arrive à proposer un impôt unique frappant la consommation du sel !

Nous ne nous attarderons pas à réfuter cettethéorie qui n'a plus cours aujourd’hui.

1. Canard, Principes d'économie politique, p. 138. 2. Canard, Principes d'économie politique, p. 159.

RENE ue

Nous constaterons simplement que Canard (1) n’a examiné le problème de l'incidence qu’en cas d’impôt perçu à l’occasion d'une transaction. Mais un: autre fait générateur de l'impôt peut être adopté, et l’est en fait fréquemment.

Or nous aurons l’occasion d’examiner, que dans ce cas, la répercussion semble être bien souvent rendue impossible.

Nous avons simplement voulu indiquer par un examen rapide de deux théories diamétralement oppo-

sées, quelle était la difficulté d'apporter une solution au problème de l'incidence (2).

Cette difficulté est telle, que certains économistes ont même enseigné l'impossibilité d’arriver à des conclusions générales (3). Il semble cependant qu’il soit possible de dégager certains principes directeurs. C'est ce que nous allons tenter à présent ; après quoi, il y aura lieu de faire une application de ces principes aux impôts (4), qui constituent une charge pour l’agriculture, le commerce et l’industrie.

1. Et ceux qui ont adopté ses principes comme Courcelle, Seneuil, Cherbuliez, Thiers.

2. « C’est le plus complexe de tous ceux qu’étudie la science des finances », Colson, t. V, p. 222, 1909.

3. Sic, Held, Edmond Hamilton, Sir Murray, cf. Séligmann, p.272.