Tout au moins aux plus importants

B. — Principes généraux

La loi économique qui semble bien dominer toute la question de l'incidence est théoriquement très simple : chaque fois qu’un impôt est perçu à l’occasion de la mise en vente d’un objet ou d’un service, l’assujetti légal, rejette le poids de la charge sur le co-contractant dans la mesure où la loi de l'offre et de la demande le lui permet. L’impôt doit êtreen

effet considéré comme faisant partie des frais de.

production. Si l’état de la demande, permet au pollicitant de faire supporter à l’autre partie la totalité desfrais de production—y compris l’impôt — et de réaliser encore un bénéfice suffisant (c'est-à-dire au moins égal à celui qu'il pourrait tirer d’un autre emploi de son travail et de son capital), la charge fiscale sera répercutée entièrement sur l'acquéreur d'objets ou de services.

Mais le rapport de l'offre à Ia demande, peut être tel, que le vendeur soit obligé à la suite d’une taxation nouvelle de réduire ses bénéfices (1), Il suppor-

tera alors tout ou partie de l'impôt, jusqu’à ce que la

1. Ceux-ci deviendraient alors probablement inférieurs à ceux qu'il pourrait tirer d'un autre emploi de son travail et de ses capitaux. Mais il est bien souvent impossible de diriger brusquement son activité productive dans une direction toute nouvelle, en raison par exemple de la fixité du capital investi dans Pentreprise.

production diminue par suite de la disparition des producteurs qui étaient jusque-là « sur la marge de la production profitable » suivant l'expression de M. Seligmann. L'offre baissant alors, les prix augmenterontet le consommateur supportera à nouveau la charge de l'impôt.

Enfin, la situation du marché peut être telle, que par suite d’un impôt nouveau, perçu à l’occasion «d’une transaction, la partie offrante soit obligée, pour trouver acquéreur, de vendre ses objets ou ses” services, à un prix inférieur au prix de revient.

Dans ce cas évidemment, la production s’arrêterait rapidement ; le rendement de l’impôt deviendrait nul, son taux ayant été mal calculé.

Ce processus semble assez simple.

Mais, d’une part, le problème de l'incidence ‘ne se résout pas toujours en une application de la théorie de la valeur et des prix. Il en est ainsi lorsque la loi de l'offre de la demande ne peut jouer. Dans les autres cas, d'autre part,s'il est possible d'affirmer que l'incidence varie avec l'offre et avec la demande, il est souvent très difficile, parfois impossible d’apporter de grandes précisions, de déterminer les causes exactes des variations, et par suite, ces

variations elles-même.

a Cas ou LA LOI DE L'OFFRE ET DE LA DEMANDE