Malgré le système des coefficients. Voir chapitre V

. Les assujettis peuvent pour là détermination du revenu nl déclarer les revenus cédulaires réels, ou les bénéfices tels qu'ils résultent de l'évaluation forfaitaire. C’est ce dérnier procédé, très favorable au contribuable comme nous Dnneene au chapitre V qui est toujours employé en pratique.

EE M: Colson déclare cependant, sans du reste JHeURer cette à

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cussion de cet impôt est fort possible. Il atteint en effet comme nous l’avons vu, une partie importante de l'outillage agricole industriel ou domestique, c'est-à-dire du capital d'exploitation. Il constitue donc un élément du coût de production et a par

conséquent tendance à être rejeté.

102? Commerce et industrie

Ce qui domine ici la question de l'incidence, c’est, nous semble-t-il, que l’élasticité de la demande est infiniment plus grañde lorsqu'il s’agit de produits manufacturés, que lorsqu'il s’agit de produits alimentaires, indispensables à l'existence.

Est-ce à dire que jamais les industriels ni les commerçants ne pourront faire supporter à leurs clients une partie des charges qu'ils acquittent? L'examen de chacun des impôts qui constituent une charge pour le commerce ou l’industrie nous montrera qu’une telle affirmation serait exagérée.

Impôt foncier sur les propriétés bäties. — Les chefs d'entreprise propriétaires de locaux commerciaux ou industriels qu'ils ont acquis pour exercer leur profession dans des conditions plus satisfaisantes ne peuvent manquer de considérer l'impôt affirmation, « l'incidence de la prestation est absolument directe,

et le contribuable ne peut en rejeter le poids sur aucune autre personne ».

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foncier comme une partie des frais de production.

Supposons ici encore qu'il n'existe pas ; le prix des objets manufacturés en serait-il moins élevé? I] semble bien que oui. Le prix de revient de chaque objet étant moins élevé, l'offre serait plus abondante, mais alors, la concurrence obligerait probablement les entrepreneurs à baisser leurs prix; il n'en serait autrement, que si la demande très élastique, augmentait proportionnellement à la baisse des prix; dans ce cas en effet, la nouvelle production, plus abondante, serait totalement absorbée aux mêmes prix qu'avant la suppression de l’impôt foncier. Celui-ci était donc supporté dans ce cas par le producteur.

En résumé il semble que l'impôt foncier est répercuté sur le consommateur lorsqu'il s’agit d'objets indispensables à la vie dont la demande est toujours à peu près constante. Au contraire, il est supporté par le producteur dans les cas bien plus fréquents où il s’agit d'objets manufacturés dont le prix détermine l’importance de la demande.

Cédule des bénéfices industriels et commerciaux. — L'incidence de cette cédule semble particulièrement difficile à déterminer en raison de ce que le mode d’assiette n’est pas le même pour tous les assujettis.

On sait en effet que certains contribuables (1)

1. Ce sont « les sociétés dont les bilans sont obligatoirement

nn doivent déclarer dans les deux premiers mois de

l’année les bénéfices nets qu’ils ont réalisés l'année précédente: Les autres assujettis sont libres de décla-

rer leur bénéfice net réel, et cette déclaration sert de base à la taxation. Mais ils peuvent échapper à

ce mode d'imposition en déclarant le chiffre d'af-

faires qu’ils ont réalisé dans l’année précédente.

Nous sommes alors en présence d’un forfait; car

c’est toujours le bénéfice réel que le législateur pré-

tend atteindre en imposant le chiffre d’affaires. La

loi suppose en effet qu’il est dans un rapport cons-

tant avec le bénéfice réalisé (1).

L’incidence est-elle la même dans les deux cas ? Du point de vue théorique, il semble que non. Dans le premier système, en effet, ce sont les bénéfices nets qui sont directement imposés.

Or, ces bénéfices représentent par définition ce qui excède le coût de production, un impôt sur cet excédent ne peut influencer le coût de production et semble devoir rester à la charge du producteur.

Dans le second système, au contraire, l’impôt est assis sur le chiffre d’affaires ; or, « qu'il s'agisse d’un impôt dit indirect, établi sur des objets, où d’un

impôt prélevé sur le producteur suivant la quantité

communiqués à l'administration de l’enregistrement, etc. Voir art. 4, loi du 31 juillet 1917.

1. Moditié du reste par des coeflicients appropriés, établis par une commission constituée par décret (V. loi 1917, art. 4, 7, 10).

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des unités produites ou vendues, la chose est sans importance... En ce qui concerne l'incidence, ces impôts sont analogues à des impôts indirects prélevés sur chaque machine ou chaque appareil (1) ». La répercussion sur le consommateur devrait donc être complète. Il ne nous semble pas cependant qu’en fait, l'incidence soit si différente suivant que c'est l’un ou l’autre mode d’assiette qui est employé. Il faut tenir compte en effet d’un élément important ; c’est la fixité relative de Pimpôt d’une année à l’autre. Si en effet les bénéfices réalisés subissaient des variations considérables entraînant par suite, des modifications profondes dans l'importance desimpôts payés pour deux années consécutives, l'entrepreneur serait bien obligé, à mesure qu'il réalise des bénéfices, d'en distraire une partie pour acquitter les droits qui lui seront réclamés au début de l’année suivante.

La négligence d’un industriel, par exemple, qui ayant réalisé en 1919 des bénéfices très importants, n'a pas pris la précaution d’en réserver une partie destinée au fisc, risque d’avoir les plus graves conséquences : c’est en 1920 en effet qu’il devra acquitter les lourds impôts afférents aux gros bénéfices de 1919. Or ses disponibilités pourront être fort réduites durant cette année économiquement critique, et