M. Séligmann, p

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devront être employées tout entières au payement des impôts dus; l’entrepreneur peut être en conséquence contraint à déposer son bilan.

Ainsi, en période de trouble économique, les industriels et les commerçants sont obligés de prélever effectivement sur les bénéfices nets réalisés, les sommes dues, au titre de la cédule qui nôusintéresse.

Mais en période normale, la seule que nous envisagions ici, les bénéfices réalisés par une entreprise commerciale et industrielle, ne subissent que de faibles variations; le taux de l'impôt est donc à peu près constant, l'entrepreneur en ajoute le montant aux autres impôts dus en raison de sa profession, et il a tendance à considérer l’ensemble de ces charges fiscales comme faisant partie des frais généraux. La cédule des bénéfices industriels et commerciaux, quoique assise théoriquement sur le bénéfice net semble donc répercutable.

En fait, évidemment, le poids n’en sera rejeté sur l'acquéreur que si les conditions générales de l'offre etde la demande le permettent. Dans lecas contraire, le processus ordinaire se rencontrerait à nouveau : les bénéfices diminuant, les « producteurs marginaux » disparaîtraient, et les prix resteraient plus ou moins bas suivant que l'élasticité ‘de la demande serait plus faible ou plus forte.

Il n’y a pas lieu, d’autre part, de considérer, la portion de la cédule, assise sur le chiffre d’affaires

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comme inévitablement répercutée sur le consommateur, au même titre que les impôts indirects.

Ceux-ci en effet, ainsi que nous avons eu l’occasion de le constater (1), ne frappent que certaines catégories de marchandises et, par conséquent, que certaines catégories de commerçants.

La cédule, au contraire atteint tous les commercants et tous les industriels. Il leur est donc impossible d'y échapper (2). Il pourra se faire ici encore, comme dans le premier système d’assiétte envisagé, qu'elle RUE à diminuer les bénéfices de l'entrepreneur si les conditions générales de l'offre et de la demande l’exigent.

Impôt global. — La portion de l’impôt complémentaire afférente aux bénéfices industriels et commerciaux étant presque toujours calculée de la même facon que la cédule, son incidence est identique.

Patentes. — Nous croyons pouvoir nous ‘borner à reproduire ici les lignes suivantes (3) : « Au point de vue de l'incidence, on dit souvent que le commerçant met la patente sur sa facture ; en eflet, elle rentre dans les frais généraux, grossissant l'écart qui doit nécessairement exister entre les prix auxquels il achète ses marchandises et celui auquel il les revend pour qu'il ait intérêt à continuer ses