Voir p. 30 et sujiv

ad, 3. M. Colson, 5, p. 284.

J. Béchet 6

affaires. Seulement, ce qui détermine cet écart, pour chaque commerce; c’est la comparaison dé ses avantages avec ceux des autres métiers.Par suite, quand tous les commerces et toutes les industries sont également grevés par la patente, impossibilité d'y échapper par un changement de profession, lui donne le caractère d’une charge générale diminuant à la fois tous les profits. Au contraire, si un métier est spécialement surtaxé, il faut bien que la sur-

charge retombe sur la clientèlepour que ce métier ne soit pas délaissé, de telle sorte que les inégalités de la patente d’une profession à une autre se résolvent en une sorte d'impôt de consommation sur les produits des commerces ou des industries exceptionnellement imposés ».

Taxe sur le chiffre d'affaires. — I] existe à l'heure actuelle un impôt de consommation dont il y a lieu de faire une mention spéciale. C’est la taxe sur le chiffre d'affaires. Elle a soulevé en effet les protestations les plus vives, de la part du commerce et de l’industrie ; c'est à elle qu'on s'attaque en général surtout lorsqu'on incrimine l’immunité fiscale des agriculteurs. Elle n’est supportée en effet que par trois catégories de contribuables : 1° ceux qui sont redevables de l'impôt sur les bénéfices commerciaux ou industriels ; 2° les exploitants d'entreprises assujetties à la redevance proportionnelle des mines ;

3° ceux qui, habituellement ou occasionnellement,