DOTE

achètent pour revendre.Les agriculteurs ne peuvent être compris dans aucune de ces catégories, ou bien s'ils achètent pour revendre, ce n’est pas en tant qu'agriculteurs, mais en tant que commerçants. L'impôt sur le chiftre d’affaires est donc bien acquitté uniquement par le commerce et l’industrie. Mais en supportent-ils définitivement le poids ? C'est la question à laquelle les groupes économiques dont nous comparons les charges apportent des réponses opposées.

Or, étant donné le rendement très important de cette taxe, il semble indispensable d'étudier plus particulièrement s'il y a lieu ou non de la compter comme une charge du commerce et de l’industrie.

Suivant les cas en effet, les résultats pourront se trouver complètement modifiés,

Au point de vue de la pure théorie, il semble bien que le doute ne soit pas permis, et que l'impôt doive se répercuter nécessairement sur le consommateur. La loi du 25 juin 1920 a pris en effet pour base de l'impôt le chiffre d'affaires qu’elle définit ainsi (1) : « Pour la liquidation de l'impôt institué par V’article 59, le chiffre d’affaires est constitué : %

1° Pour les personnes vendant des marchandises diverses, fournitures ou objets quelconques pour le

montant des ventes effectives et définitivement réa .

lisées ;