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2 Pour les personnesfaisant acte d’intermédiaires, mandataires, faconniers, loueurs de choses, entrepreneurs ou loueurs de services, banquiers, escompteurs, changeurs par le montant des courtages, commissions remises, salaires, prix de location, intérêts, escomptes, agios et autres profits définitivement acquis. » L’impôtest donc dü,surle montant des ventes ou le montant des services.

Or il semble indifférent au point de vue de l’incidence que l’impôt soit assis sur l’ensemble des opé-

rations, ou sur chacune d'elles en particulier. Il s’agit dans tous les cas d’un impôt de consommation, qui, comme nous l’avons vu plus haut, doit normalement se répercuter sur l’acheteur. :

C'est du reste ce qu'estimaient en général les promoteurs de la taxe, lors des débats qui précédèrent sa création. C'est ainsi que M. Maurice Bokanowski déclarait : « Nous ne pouvons ni ne voulons le dissimuler, il s’agit ici d'un impôt indirect, d’un impôt sur la consommation... C’est un impôt sur l'acheteur, et non sur le producteur (1). » Et plus loin (2) © Il n’est pas douteux que cet impôt est particulièrement bien accueilli dans les milieux d’affaires, et la raison en est simple : c’est un impôt essentiellement récupérable. » L’adminis- : tration semble être du même avis : « L'impôt sur le

1. Chambre. Débats parlementaires du 23 avril 1920, p. 1260. 2, Chambre. Débats parlementaires, 23 avril 1990, p. 1265.

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chiffre d’affaires est un impôt indirect de consommation. Cet impôt, forme, au même titre que tous les autres impôts, contributions indirectes, taxes de douanes, etc., un élément du prix de revient des objets vendus (1). » Il nous semble cependant qu’il y a une différence capitale entre la taxe sur le chiffre d’affaires et les impôts indirects proprement dits. |

Ceux-ci, ne portent en effet que sur un nombre restreint de marchandises ; celui-là au contraire atteint tous les commerçants et tous les industriels ; ils ne peuvent donc l’éviter de quelque côté que se porte leur activité économique. Il est par conséquent possible que tout,ou partie de la taxe reste définitivement à leur charge. Il en sera ainsi lorsque les conditions de la concurrence ou la faible élasticité de la demande ne permettront pas aux producteurs de majorer leurs prix d’une quantité égale à la valeur de l'impôt. Dans ce cas en effet, ou bien il s'agissait de « producteurs marginaux » qui disparaîtront, ou bien le bénéfice de ces entrepreneurs était tel qu’il pouvait être réduit sans entraîner la ruine de l'entreprise commerciale ou industrielle.

C’est alors que l'impôt sera supporté en tout ou en partie par le vendeur.

Ce rapide examen de la répercussion fiscale paraît

1. Réponse à une question. Journal off. 20 août 1920, p. 1227.

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indiquer que pour les deux catégories d'impôts qu'il s’agit de comparer, l'incidence est possible ; elle se transforme d’après les positions respectives de l'offre et de la demande ; celles-ci, d’autrepart, semblent bin résulter des mêmes causes économiques générales, quelle que soit la nature de l’activité productive envisagée.

La faculté de rejeter le fardeau de l'impôt sur le consommateur, est donc grosso modo, la même pour l’agriculture, le commerceet l’industrie.

Par suite nous croyons possible de n’envisager ici, ni pour l’une ni pour les autres les conséquences numériques de la répercussion possible (1).

1. En dehors de l'impossibilité pratique qu'il y aurait à réaliser une telle évaluation,