RÉSULTATS NUMÉRIQUES DE LA COMPARAISON

Nous savons actuellement quels sont les impôts supportés par les agriculteurs, les commerçants et: les industriels en raison de la profession qu'ils exercent. La question préalable de l'incidence étant écartée, il semble donc possible d'examiner et de comparer les rendements respectifs de ces impôts.

l° Agriculture ° a. IMPOT FONCIER DES PROPRIÉTÉS NON BATIES

Voici quel à été le produit définitif des rôles pour :

qq Centimes pour Centimes pour.

Princinal Centimes frais de confection |frais de perception Centimes Centimes HARERR pour non valeur des rôles des impositions | départementaux | communaux spéciaux communales

167.972.013 fr.37 6.266.567 fr. 41 845 fr. o4 13.061.021 fr. 50! 151.117.865fr. 09 544.595 fr.

r. La plupart des renseignements statistiques qui suivent sont extraits d’un volume publié par le ministère des Finances et intitulé « renseignements , statistiques relatifs aux contributions directes etaux taxes assimilées.

2. C’est sur les résultats fiscaux de l’annéee 1921 que portera la comparaison. , 15. %

À l’heüre actuelle en effet, le ministère des Finances n’a publié les renseignements statistiques, relatifs aux contributions directes qu’en ce qui concerne les produits de l’exer-

cice 1921.

Produit total 427.963.801 francs.

Conformément aux explications antérieurement données (1) nous compterons à la charge de l’agriculture les 53 centièmes de ce nombre.

b. CÉDULE DES BÉNÉFICES AGRICOLES

Le produit définitif des rôles primitifs et supplémentaires a été pour 1921 : 28.302.759 fr. 57.