millions|390 millions! 2,1% {341 millions

Les revenus afférents aux propriétés non bâties comptent donc dans le montant total des revenus globaux pour 2,1 0/0. Mais la portion d'impôts glo-

baux affèrents aux revenus cédulaires est-elle à l’impôt général dans la même proportion ? Il estimpossible de l’affirmer catégoriquement.. Il faudrait en effet connaître la quantité d'impôt global engendrée par les revenus fonciers des propriétées non bâties et les bénéfices agricoles. Or, aucune statistique ne donne ni ne peut donner ces renseignements. L’impôt général sur le revenu est en effet un impôt à progressivité très accentuée. Il semble par conséquent très difficile de déterminer pour quelle part l'impôt global correspond aux diverses catégories dé reveuus: ceux2ci peuvent d’une part se répartir dans des tranches très diverses ; d'autre part lorsque ‘le cumul de plusieurs revenus entraîne l’application d’un tarif élevé, iln’y a aucune raison d’imputer ce tarif à une catégorie de revenus plutôt qu’à une autre.

En tenant pour exacte cependant la proportion-

= ie

nalité des revenus aux impôts, les chances d'erreur ne paraissent pas très grandes. En fait en effet, ce sont en France les bénéficiaires derevenus moyens, quelle que soit l’origine de ces revenus qui sont de beaucoup les plus nombreux et contribuentpourla part la plus importante aux charges fiscales du pays.

Le produit de l’impôt global ayant été en 1921 de 1.452.244.916 fr. 13 nous en prendrons 2,1 0/0. Puis nous calculerons les 53 0/0 du résultat obtenu, toujours pour qu’il soit tenu compe des exploitants non propriétaires. |