X 2,1 X 53 LR

Pour connaître grosso modo la part d’impôtglobal correspondant aux bénéfices agricoles nous calculeronsles 1,8 0/0 de 1.452.244.916 fr. soit26.136.000. :

L’impôt généralsur le revenu peut donc être considéré comme étant une charge pour l’agriculture jusqu’à concurrence de. . : . . +. 16.160.000

+ 26.136.000 __ 42.296.000 D. PREesrTaTioNs

Le montant des rôles primitifs et supplémentaires relatifs aux prestations a été pour 1921 de 96 millions.

e. TAXE VIGINALE

Nous tiendrons compte ici encore de 53 0/0 des centimes de remplacement additionnels à la contribation foncière non bâtie (1). Le montant de ces centimes a été en 1921 de 43.232.771. Les 53 0/0 valent 22.912.000.

En résumé les charges ficales de Fagriculture se sont élevées em 1924 à

a. Impôt foncier des propriétés non bâties.... 226.820.000

b. Cédule des bénéfices LE (ON) CE ON SERRE 28.302.000 c. Impôt global sur le revenu................ 42.296.060: DA REA UE CPR A A 17) pt NT ME 96.000.000 CLR CAE ET CNE RAR NET RARES RE EEE OR ER ES 22.912.000

OA RE MU à aie da à aile &16.330.000

2° Commerce et industrie a. CONTRIBUTION FONCIÈRE DES PROPRIÉTÉS BATIES Il s’agit de déterminer la part de contribution foncière afférente aux établissements industriels (2).

Le revenu net (3) correspondant aux mai-

ÉCOLES UN EMA CR I MOMNREE FATIRERS 2.636.170.201 Le revenu net cOrxe pondent aux usines PP ERREUR RRQ" È 257.309.55 (&} ARS 1 RER Ne TS M APTE T Dre 2.893.569.756 3. V. p. 46.