AND

3. C'est-à-dire déduction faite conformément à la loi de 25 0/6 ou de 40 o/o suivant qu'il s’agit de maisons ou d'usines. 4. Renseignements statistiques, op. cit., p. 81.

Le montant de la contribution en principal est au taux de 10 0/0 de 289.356.975 pour l’ensemble des maisons et usines et, de 25.739.955 en ce qui concerne les usines ; nous considérerons ce dernier nombre comme indiquant la charge fiscale du commerce et de l’industrie ; mais il faut lui ajouter la valeur des centimes additionnels perçus pour le compte des départements et communes. Ne connaissant que la somme globale de ces centimes nous

-serons obligés pour connaître ceux qui pèsent sur les propriétaires d’usines d’établir la proportion suivante :

et 383.819.000 289

Il ne reste plus qu'à additionner 25.739.000 et 33.202.000 soit 58.941.000 pour connaître la partie de l’impôt foncier sur les propriétés bâties qui est une charge pour l’industrie.

b. CÉDULE DES BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Cette cédule a fourni au Trésor pour l’année 1921 la somme de 980.962.000. |

1. Somme des centimes communaux et départementaux additionnels à la contribution foncière bâtie.