‹ Des charges fiscales comparées de l'agriculture du commerce et de l'industrie en FranceChapitre 51 sur 90 · millions|887 millions] 4,7% 16.074 millions · texte numérisé non relu

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Le rendement de l’impôt global ayant été de 1.452,244.000 en 1921, la partie afférente aux revenus des propriétés bâties est approximativement égale à:

Comme d’autre part le rapport du revenu total de la contribution foncière bâtie au revenu afférent aux usines est égal à :

2:803.569.000 HAS 2.89 68.255.000 = , nous ÉCTTONS = = ———— 257.399 .000 25 x

x — 5.904.000 C’est la portion d'impôt global correspondant à l'impôt foncier acquitté au titre d'établissements industriels. | D'autre part, les bénéfices industriels et commer-

ciaux étant les 32,3 centièmes des revenus globaux,

HO la part d'impôt général correspondant à cette

cédule s’élèvera approximativement à :

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