Voir le chapitre VI

tive. « Ce forfait, intentionnellement inférieur à la vérité, en vue de ménager la. classe agricole qu'il fallait acclimater au nouvel impôt, conduisait toutefois à des résultats ridiculement insuffisants, étant donnée l'importance des bénéfices réalisés depuis la ouerre par l’agriculture (1). » Le produit de limpôt n'ayant atteint en 1919 que la somme infime de 2.286.511 francs, les pouvoirs publics s’émurent, et obtinrent du Parlement qu’une modification importante soit apportée au système en vigueur. Tout d’abord, l’article 2 de la loi du 25 juin 1920 dispose que « le bénéfice provenant. de l'exploitation agricole est considéré pour l'assiette de l'impôt comme égal à la valeur locative des terres exploitées, telle qu’elle résulte de lévaluation cadastrale ». De plus, comme les bénéfices varient d’une exploitation à l’autre, l'application rigide de ce principe aurait entrainé des inégalités de traitement considérables. Aussi, la loi du 25 juin 1920 décide-t-elle que la valeur locative cadastrale doit être « multipliée par un coefficient approprié. Ge coefficient est fixé par région agricole et par nature de culture ». Cette réforme, pour avoir amélioré considérablement le rendement de la cédule (2),ne permet cependant pas 1. M. Allix, Traité élémentaire de science et de législation Jinancière, p. 510.

DA 1918 : 2.151.000 francs 1919 : 2.286.000 —

d'établir une assiette forfaitaire suffisamment rapprochée du bénéfice réel. A des évaluations foncières atténuées, on applique en effet de trop faibles coefficients.

1° Valeurs locatives atténuées. — En premier lieu, la valeur locative cadastrale est très inférieure à la valeur locative réelle. Celle-là résulte en effet d'une évaluation effectuée de 1909 à 1912 « dans des conditions de hâte déplorables (1) et qui dès ce moment était en général sensiblement inférieure à la valèur réelle (2) ». Or (3), depuis la fin des hostilités, les valeurs locatives réelles ont augmenté comme tout ce qui est objet de‘transaction, proportionnellement à la diminution du pouvoir d'achat de notre monnaie nationale (4).

De telle sorte, qu'à l'heure actuelle, les valeurs

locatives cadastrales sont en général de trois à

1. Pour plus de détails voir Perségol, Impôts sur les bénéfices agricoles, p.151 et suiv.