Pineau, L'impôt sur les bénéfices agricoles, p

triels puissent demander une suppression ou même une réduction des exonérations à la base (1).

Mais, en raison des défectuosités législatives que nous avons signalées au sujet de la détermination des valeurs locatives et de la fixation des coefficients, un bénéfice évalué à 1.500 francs correspond à un bénéfice réel beaucoup plus important, peut être égal à 7.000 ou 8.000 ou 9.000 francs ou plus (2). Comme d’autre part la petite exploitation rurale prédomine très nettement en France (3) la grande , 1. Voici en effet quels sont les exonérations respectives dont jouissent les divers assujettis :