‹ Des charges fiscales comparées de l'agriculture du commerce et de l'industrie en FranceChapitre 65 sur 90 · TRAITEMENTS · texte numérisé non relu

TRAITEMENTS

BÉNÉFICES | BÉNÉFICES Salaires PENSIONS industriels agricoles Professions non CEA et commerciaux commerciales | réntes viagères 0 à 1.600 fr. 1/4 0—1.500 © |6.000 { 2.000 lo 1.500 à 5.000 fr. 1/2] 1 .500—{4.000 1/2|6.500 o |3.600 \ > 5.000 fr. 1 > 4.000 I :|7.000 ( 3.600—8.000 1/2 7.000 à 8.000 1/2 > 8.000 1 > 8.0001

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2. Rappelons que les valeurs locatives réelles des terres sont trois ou quatre fois supérieures aux valeurs locatives cadastrales d'une part, et que d'autre part le coefficient maximum adopté st 4, alors que certains économistes estiment que les bénéfices peuvent être seize fois supérieurs à la valeur locative (Voir note 1, p- 114).

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