Exploitations occupant moins d'un hectare

— occupant de 1 à 4o hectares... 2.618.000 — occupant de 10 à 40 hectares... 711.000 — occupant plus de 40 hectares. . 139.000

(Statistique agricole de la France ; résultats généraux de l’enquête décennale de 1892).

Voici d'autre part les résultats d’une enquête qui a porté sur 19 départements, choisis de manière à synthétiser l’ensemble des

majorité des agriculteurs doit nécessairement échapper à l'impôt cédulaire. Quant aux agriculteurs qui disposent de revenus trop importants pour pouvoir passer au-dessous du minimum imposable, ils ne sont taxés que dans une faible mesure par le jeu même des abattements.On déduit eneffet du revenu de l’exploitation une première somme de 1.500 fr. ; la fraction comprise entre 1.500 francs et 4.000 francs n'est comptée d’autre part que pour moitié (1).

De telle sorte que M. Zolla peu suspect de partialité a pu écrire : « En fait, cet impôt ne frappe qu'un nombre très restreint d’assujettis : les grands

diverses régions de la France (Rapport Renoult annexe, Chambre, 1907, p. 533, n° 1053).

Sur 428.000 baux 395.000 sont inférieurs à 1.000 fr.

— 26.000 sontcompris entre : - 1.500 ét 4.000

— 20 sont supérieurs à 30.000

1. Pour donner une idée de ce que peut représenter l'impôt sur les bénéfices agricoles, M. Bodin a recherché « pour un certain nombre de départements la quantité d'hectares de terrain de chacune des principales natures de culture qu’il faut cultiver : 1° pour ne pas être totalement exonéré de l'impôt sur les bénéfices agricoles (minimum exonéré : 1.500 francs de bénéfices ; 2° pour payer 75 francs d’impôt (ce qui correspond à 4.000 francs de bénéfice forfaitaire.

On constatera, en consultant les tableaux ci-dessous, qu'étant donnée l'importance des domaines qu'il faut exploiter pour devenir passible de l'impôt, il n'est pas surprenant qu’il y ait un si petit nombre de contribuables imposés à la cédule agricole et que l'impôt produise si peu. Nous nous sommes cependant abs-