‹ Des charges fiscales comparées de l'agriculture du commerce et de l'industrie en FranceChapitre 67 sur 90 · QUE · texte numérisé non relu

QUE

agriculteurs, et eux seuls (1).» Mais si la défectuosité du moded’assiette constitue peut-être la raison principale d’un trop faible rendement, ce n’est pas la seule.

Il. Liquidation. — La liquidation des sommes dues par lescontribuables constitueune opération très délicate.Les renseignements cadastraux ne donnent en

effet que des renseignements relatifs à la propriété, et

tenu de choisir nos exemples dans les départements où le sol æest pauvre.

11° l'erres labourables

Nombre d'hectares qu'il faut exploiter RE

Pour devenir Pour payer imposable 75 fr. d'impôts Départements =

Hectares Hectares Charente rene ee 68 , 182 Nage eue RNB 65 174 Marne te re mes 60 160 Chérie A Rire 48 130 Côte-d'Or. 48 130 Vienne: TN NN 45 I2I NIBVrO an Pau ee 4o 108, etc.

20 Prés, herbages, pâturages

Nombre d'hectares qu’il faut exploiter- Em,

Pour devenir pour payer imposable 275 fr. d'impôts Départements nes — Hectares Hectares Charente tnt tes ect 14 36 OISE ÉMRRRERRE 10 26 Cher: ERA ER MAUR . 9 23 Somme...... SNS AA 8 22 Côtes-du-Nord.......... 7,5 21etC.

Page 1