Revue politique et parlementaire, mars 1922, p

nonauxexploitations. Gelles-ei sont fréquemment distinctes de celles-là. « Un grand domaine est souvent diviséentre 40,20 ou 40 fermes et métairies. Inverse: ment, beaucoup de petits propriétaires louent des pièces isolées pour constituerune culture de moyenne étendue (t) ». Les exploitants véritables ne sont pas toujours connus. Le contrôleur dispose bien des baux, mais ceux-ci ne donnent que des indieations insuffisantes, puisqu’ils n'indiquent pas quelles sont les parcelles cadastrales exploitées. Le contrôleur en est donc réduit à enquêter « près des maires, répartiteurs, classificateurs, et près de toute personne qui, en raison de ses conraïssances locales, peut le renseigner, sans en excepter les intéressés eux-mêmes (2)». Cet impôt est done en fait,un : peu établi sur des « on dit », ce qui entraine de nombreuses omissions.

HI. Tarif. — Enfin, au point de vue du tarif, « les bénéfices agricoles ont été traités avec des ménagements particuliers (3) ».

. Le législateur de 1917 a distingué en effet trois .catégories de revenus : ceux qui proviennent exclusivement du capital, ceux qui n’ont leur source que dans le travail personnel des individus, et enfin les

z. Zolla, Revue politique et parlementaire, mars 1923, p. 383.

2. Instruction de la Direction des contributions directes, 30 mars 1918.