Voir chapitre précédent

des coefficients qui y sont appliqués, le taux de 8 0/0 n’atteindrait qu’une faible portion du bénéfice réel.

Il semble donc nécessaire, de majorer soit les valeurs locatives, soit les coefficients, soit ces deux éléments à la fois.

a) Majoration des valeurs locatives. — On peut la concevoir de deux façonÿ : soit en procédant à une revision complète des évaluations foncières, soit en les multipliant par un même chiffre, déterminé en raison de la diminution du pouvoir d’achat de la monnaie nationale.

Le premier système ne paraît guère pouvoir être employé à l’heure actuelle. Il nécessite en effet un personnel nombreux et expérimenté, toutes conditions qui sont loin d'être réunies. Mais surtout, rien n'indique que les prix de location soient mainte= nant stabilisés. &« Nous vivons dans une période de troubles économiques, qui ne permet pas de tabler sur la pérennité de phénomènes, peut être passa= gers. Rien ne prouve qu à la prospérité agricole des dernières années, ne succèdera pas une période de marasme.

Il serait donc regrettable de : photographier en quelque sorte la situation présente, et d’en faire pour vingt ans (c’est la dürée assignée aux évaluations cadastrales) la base des impôts futurs (1). »

1. M. Bodin, Les nouveaux impôts ont-ils fait faillite, p. 45.

Le second système est évidemment beaucoup plus grossier, puisqu ilne tient pas compte des situations particulières à ‘chaque région ou à chaque nature de culture.

À vrai dire, une soigneuse adaptation des coefficients aux diverses circonstances de lieu, permettrait peut-être de remédier aux injustices de cette majoration brutale. Mais la commission n’a pas à envisager- les modifications propres à une exploitation déterminée. Les coefficients qu’elle fixe, s’appliquant en effet à des territoires étendus, comprenant plusieurs départements, risqueraient de multiplier les injustices au Heu de les supprimer.

b) Majoration des coefficients. — M. Bodin estime (1) qu'un remède certainement efficace consisterait à modifier la composition de la commission

qui est actuellement en majorité agricole. Dès lors,

des coefficients plus élevés seraient adoptés, ce qui

présenterait un avantage considérable. Le nombre des assujettis augmenterait évidemment beaucoup, puisque les valeurs locatives évaluées forfaitairement jusqu'à une somme inférieure à 1.500 francs passeraient au-dessus de ce minimum, et donneraient lieu à taxation ; une faible augmentation des coefficients suffirait du reste à augmenter dans une forte proportion le nombre des assujettis, puisque

1, M. Bodin, Les nouveaux impôts ont-ils fait faillite, p. 49.

ce sont en France, les moyennes et les petites exploitations qui sont le plus nombreuses.

En outre, « la cotisation des contribuables, déjà. assujettis à l'impôt, serait accrue dans une proportion qui serait, non pas équivalente, mais supérieure au rehaussement des coefficients, parce que l’exonération et l’abattèément à la base ne continueraient à jouer que comme par le passé ; le taux plein s’appliquerait aux nouveaux revenus passibles de l'irapôt » (1).

Il nous semble, à la vérité, que ce raisonnement pèche à la base. On escompte en effet un meïlleur rendement de la cédule, grâce uniquement à une amélioration du système des coefficients. Mais c’est ce système qui semble précisément défectueux : Ainsi que nous l’avons indiqué, les coefficients sont fixés pour l’année suivante, qui sera peut-être une année d’abondance ou de disette, sans que rien puisse le faire prévoir. À supposer donc, qu'on puisse provoquer une augmentation des coeffi- ‘ cients (2), on entrainerait par là même, une multiplication des injustices éventuelles et probables, résultant des variations que subit la prospéritéagricole d’une année à l’autre.

c) Imposition du bénéfice réel. — On a proposé en-