M. Bodin, p

2. Et cela serait vraisemblablement difficile. Voir plus haut.

fin, d'imposer dans certains cas le bénéfice réel (1).

Il semble en effet que les exploitations d’une certaine étendue peuvent, plus aisément que d’autres, tenir une comptabilité. L'ignorance, et le défaut d'instruction qu'on invoque en faveur des petits cultivateurs pour justifier et expliquer l'absence de toute tenue d’écritures n’a plus sa raison d’être ici. Certes, il est toujours très délicat, souvent même impossible de distinguer le capital du revenu qui seul doit être imposé ; mais ces difficultés existent aussi pour lesentreprises commerciales et industrielles (2). Et en tous cas, les erreurs d'application qu’elles entraineraient semblent devoir être, dans la généralité des cas, inférieures aux erreurs considérables qui résultent du système forfaitaire. Mais cette réforme, très équitable en son principe, ne présenterait pour le Trésor qu'un avantage fort restreint. Elle ne serait applicable en effet qu’à un très petit nombre d'exploitations puisque, ainsi que nous avons eu maintes fois l'occasion dele constater, les importantes entreprises rurales, susceptibles de tenir une comptabilité, forment en France, une toute petite minorité. Il ne faut donc espérer atteindre un meilleur rendement de la cédule agricole, que par une extension de son application aux moyennes,

1, M. Bodin, p. 50.