M. Germain Martin à son cours
voir même aux petites exploitations, c'est-à-dire par une suppression des exonérations à la base.
d) Suppression des abaissements à la base. — Cette proposition, si elle était faite au Parlement, ne manquerait pas de soulever les plus vives protestations. Elle serait certainement considérée comme une atteinte à la justice fiscale la plus élémentaire; et les élus se refuseraient à admettre que le sacro-saint, principe de l’exemption à la base, qui s'applique lorsqu'il s’agit des autres sources de revenus cesse de jouer en faveur des bénéfices agricoles.
Peut-être, cependant le nouvel édifice fiscal a=t-il été conçu suivant des plans qui ne tenaient pas un compte suffisant de réalités financières pratiques, et qui révélaient un amour immodéré pour la symétrie. Les revenus de la terre ne sont pas de la même essence que les traitements et salaires, par exemple.
En premier lieu, le genre de vie d’un citadin est tout différent du mode d'existence d’un paysan. Celui-ci ne consacre qu’une somme infime à sa toilette, est logé gratuitement bien souvent, et se nourrit en grande partie des produits de la terre qu'il exploite, produits que jamais, en fait, dans aucun pays, le fisc n’a considérés comme des revenus imposables. DER
En second lieu, l’exploitant d’un petit domaine, trouve presque toujours des ressources complémentaires pendant les mortes-saisons, dans l'exercice
Ed Tu