‹ Des Circonstances AttenuantesChapitre 20 sur 66 · Code pénal progressif p. 27 et · texte numérisé non relu

Code pénal progressif p. 27 et

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blique. « Le jury s’offrait, dit M. Beudant, aussi fût-il choisi pour exercer sur le droit pénal ce contrôle de chaque jour, que les préteurs avaient exercé d’une manière si fructueuse sur le droit civil de Rome (1) ». Du reste le système des circonstances atténuantes, devient ainsi, entre les mains du jury, un moyen commode pour modérer les riqueurs d’un Code défectueux et pour résoudre de graves difficultés qui se présentaient dans la législation criminelle. En effet on lit dans le rapport de M. Dumon à la Chambre des Députés : « Le système des circonstances atténuantes résoudra, en pratique, les plus fortes objections contre la peine de mort, la théorie de la récidive, la complicité, la tentative. Qu'importe en effet, que la peine de mort soit une peine égale pour tous, et qui ne peut par conséquent pas s'appliquer à des crimes souvent inégaux, si l'admission des circonstances atténuantes permet de l’écarter dans les cas les plus favorables ? Qu'importe que la récidive ne procède pas toujours d’un progrès d’immoralité, et par conséquent ne mérite pas toujours une aggravation de peine, si dans les cas privilégiés, l'admission des circonstances atténuantes écarte cette aggravation ? Qu'importe que la complicité, si divere dans ses formes et sa criminalité, ne puisse pas tou- Jours être équitablemennt assimilée au crime principal

si l’admission des circonstances atténuantes rétablit les

1, Beudant, La Loi penale, p. 159,

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