PRET NEC

Bérenger, sur l’aggravation progressive des peinesen cas de récidive et sur leur atténuation en cas de premier délit.

Le Code pénal avait bien posé le principe que la peine doit être aggravée en cas de récidive, mais par une inconséquence assez singulière, il autorisait, dans l’article 463, les tribunaux correctionnels (si les circonstances paraissaient atténuantes), à réduire même en cas de récidive lemprisonnement au-dessous de 6 Jours et l’amende au-dessous de 16 fr. Le résultat fut que les juges, usant de cette faculté, en arrivèrent à substituer peu à peu le système de l’accumulation des courtes peines au régime d’aggravation progressive prescrit par le Code : aussi les effets de ce système déplorable furent une augmentation croissante du nombre des récidivistes.

En vue de remédier à cet état de choses, M. Bérenger déposa au Sénat, le 26 mai 1884, la proposition de loi suivante : (1)

« Tout individu déjà condamné à une peine d’emprisonnement, qui est reconnu coupable d’un délit de méme nature ou d’un fait emportant une peine plus grave, ne peut, méme en cas de circonstances atténuantes, être condamné à une peine inférieure à 6 mois d’emprisonnement pour la première récidive, à un an etun

jour pour la seconde, et au minimum des peines aggra-